Éthique et fonctionnement

• Le Fonds de dotation Musilac est une entité juridique distincte du Festival Musilac. Il répond aux critères énoncés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie, et par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (JO du 13 février 2009).

• Il agit dans le respect des critères de l’intérêt général : gestion désintéressée et administrateurs bénévoles. La transparence financière à l’égard des donateurs est assurée par les documents budgétaires annuels certifiés par un commissaire aux comptes.
• Toute personne physique ou morale peut devenir donateur. Le Fonds se réserve le droit de fixer des seuils des montants de dons.
• Le Fonds se réserve la possibilité de refuser un don s’il existe un risque actuel ou futur que cela nuise à son image, à son fonctionnement, à la réalisation de ses missions ou qu’il existe un doute sur une situation visà- vis de la réglementation fiscale et sociale.
• Le Fonds respecte les dispositions législatives et réglementaires concernant la collecte des dons, notamment celles relatives à la protection des données personnelles.
• Le Fonds de Dotation s’engage à utiliser des méthodes de gestion visant à optimiser l’emploi des fonds dont il dispose, et met en place des procédures et des contrôles pour ce faire. Les dons sont affectés, dans le cadre de sa mission statutaire.
• Le Fonds veillera, dans le cas de contreparties matérielles accordées à ses donateurs, à ne pas dépasser les montants de valorisation précisés par les textes applicables. Le Fonds respectera le souhait du donateur quant à sa volonté de mentionner ou non son don sur les différents supports de communication papier ou numérique du Fonds.